Tout ce que vous devez savoir sur la signature de l'acte de vente.

Une fois que l'achat de votre propriété a été officialisé et que vous avez signé le Compromis de Vente, il ne reste plus qu'une dernière étape à franchir : la signature du contrat final ou Acte de Vente.

Qu'est-ce que l'acte de vente ?

L'Acte de Vente ou Acte Authentique

L'Acte de Vente ou Acte Authentique est le contrat final d'achat-vente signé par l'acheteur et le vendeur d'un bien immobilier. Il doit être préparé et signé par un notaire, qui agit en tant que représentant de l'État. Les personnes qui devront être présentes sont l'acheteur, le vendeur et le notaire.

Quand faut-il signer l'acte de vente ?

L'Acte de Vente sera généralement signé dans les trois à quatre mois suivant la signature du Compromis de Vente pour les propriétés en revente. C'est le temps qu'il faut au notaire pour effectuer le processus de vérification des registres et des documents concernant la propriété et le terrain.

Pour les biens immobiliers neufs, le moment de la signature dépendra de la date de livraison spécifiée dans le contrat de construction initial. Le processus peut être assez rapide pour un terrain si le promoteur a déjà acheté le terrain et obtenu le permis de construire.

Que dit l'Acte de Vente ou l'Acte Authentique ?

Le contrat d'acte de vente contient la plupart des mêmes informations que le Compromis de Vente. Les différences résident dans le fait que l'Acte de Vente contient une description plus complète du bien, des détails sur les prêts hypothécaires, des détails sur les polices d'assurance et les rapports des diagnostics obligatoires tels que le plomb, l'amiante, les termites, etc. On y trouve également le détail des taxes à payer par l'acheteur et le vendeur.

Signer l'Acte de Vente pour votre achat immobilier

Un projet de contrat d'acte de vente sera envoyé au vendeur avant la signature, afin de s'assurer que tous les détails sont clairs pour lui avant la date de signature.

Une date aura été fixée pour la signature bien à l'avance, mais de nombreux facteurs peuvent la faire changer. Il est donc recommandé de rester en contact avec l'agent immobilier et le notaire pour s'assurer que tout se déroule comme prévu. À ce stade, les acheteurs devront également fournir les originaux des certificats de naissance, de mariage et de divorce.

Que faire si je ne peux pas être présent lors de la signature de l'acte de vente ?

Le contrat d'acte de vente doit être signé et formalisé. Toutefois, si l'une des parties ne peut pas se présenter en personne, il est possible de donner une procuration au représentant pour qu'il assiste à la signature. L'agent immobilier n'est toutefois pas autorisé à représenter son client par procuration.

Le document de procuration devra être attesté par un notaire.

Avant de signer l'Acte de Vente : Transfert de fonds

Au moment de la signature du contrat, l'acheteur doit avoir pris toutes les dispositions nécessaires pour financer l'achat et payer les frais. Cela comprend les taxes, les frais de notaire et la première prime d'assurance. Tous les fonds nécessaires doivent avoir été transférés par l'acheteur sur le compte bancaire du notaire avant la signature, et le notaire devra également débloquer des fonds pour les premiers paiements hypothécaires si nécessaire.

Signature de l'Acte de Vente : L'étape finale

Une visite du bien est généralement organisée juste avant les formalités de signature, car l'acte de vente contient une clause stipulant que le bien est "vendu tel que vu à la date de signature".

Un bon notaire vous préparera à la signature de l'acte de vente et s'assurera qu'il n'y a pas de problèmes de dernière minute. Ensuite, le jour de la signature, vous présenterez tout document supplémentaire demandé, le notaire vous expliquera le contrat que vous êtes sur le point de signer, et enfin... vous signerez le contrat officiel pour l'achat de votre propriété. Félicitations !

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